Politique de confidentialité

PREAMBULE  

 Le site internet Homelior.fr  (ci-après dénommé  « Site ») est la propriété exclusive de STEREM France, une société par actions simplifiée au capital social de 255 224 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 498 090, et dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux (ci-après dénommée « HOMELIOR »). 

 

La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies (ci-après dénommée «Politique de confidentialité ») fournit toutes les informations pertinentes relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles (ci-après dénommées « Données personnelles ») des utilisateurs du Site (ci-après dénommés « Utilisateur »). 

 

HOMELIOR, agissant en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016, (ci-après dénommé « RGPD »).  

 

La présente Politique de confidentialité définit le type de données que HOMELIOR collecte, les finalités pour lesquelles HOMELIOR les utilise, la base légale du traitement des Données personnelles et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de ses Données personnelles. 

 

HOMELIOR encourage l’Utilisateur à lire l’intégralité de la Politique de confidentialité décrite ci-dessous.  

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS  

Cookie : désigne un petit fichier stocké par un serveur sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur. 

 

HOMELIOR : désigne toute société du groupe HOMELIOR active dans le secteur de la rénovation énergétique, dont la société STEREM France.  

 

Services : désignent les services proposés dont certains gratuitement par HOMELIOR à l’Utilisateur. 

 

Site : désigne le site internet de HOMELIOR accessible notamment à l’adresse https://www.homelior.fr/ et https://pro.homelior.fr/

 

Utilisateur: désigne toute personne physique accédant au Site. 

 

ARTICLE 2.  TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES  

 

HOMELIOR, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes : 

 

Finalité des traitements des Données personnelles	Répondre aux demandes de devis en ligne  Réaliser un audit énergétique et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone
Type de données à caractère personnel traitées	L’identité et les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone)

 

Pour avoir accès aux services proposés par HOMELIOR, l’Utilisateur doit fournir des données exactes. À cet égard, l’Utilisateur doit informer HOMELIOR de tout changement apporté à ces données. 

 

Conformément au RGPD, HOMELIOR ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle sensible concernant la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance à une organisation syndicale ou les données génétiques. 

 

HOMELIOR collecte les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement dans le but de fournir ses services tels que prévus à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») du Site et conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur. 

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par HOMELIOR pour les finalités mentionnées à l’article 2. Leur accès est limité au personnel de HOMELIOR ou de prestataires tiers.  

 

Pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité, HOMELIOR peut donner accès aux Données Personnelles à des tiers qui fournissent à HOMELIOR un support dans la fourniture des services tels que prévus à l’article 5 des CGU.  

 

ARTICLE 3. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN 

 

Les Données Personnelles sont traitées en France, au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et pourront être transférées hors de l’Espace Économique Européen le cas échant pour les besoins de notre service de communication en ligne. 

 

Si HOMELIOR transfère des Données Personnelles en dehors de l’EEE, elle le fera uniquement par des moyens sécurisés autorisés par la loi. Dans ce cas, HOMELIOR prendra les mesures appropriées pour s’assurer que les tiers respectent les engagements énoncés dans la présente Politique de Confidentialité. 

 

 

ARTICLE 4.  DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

La durée pendant laquelle HOMELIOR conservera les Données personnelles dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, HOMELIOR effacera les Données personnelles de l’Utilisateur.  

 

Finalité des traitements des Données personnelles	Durée de conservation
Répondre aux demandes de devis en ligne  Réaliser un audit énergétique et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone	Les données personnelles relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par HOMELIOR ou du dernier contact émanant du prospect
La fourniture des services	Les données nécessaires à la fourniture des services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle
Délivrance d’un certificat d’économies d’énergie ( Article R222-4 du Code de l’énergie)	Le premier détenteur d’un certificat d’économies d’énergie tient à la disposition des fonctionnaires et agents chargés des contrôles l’ensemble des documents justificatifs relatifs à la réalisation de chaque action pendant une durée de neuf ans à compter de la délivrance du certificat d’économies d’énergie

 

 

ARTICLE 5.  MESURES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

HOMELIOR s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. HOMELIOR veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité. 

 

HOMELIOR s’engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Dans le cas où le Client aurait lui-même à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, HOMELIOR s’engage à lui communiquer toute documentation utile. 

 

ARTICLE 6. LES DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNEES PERSONNELLES 

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer, à tout moment, les droits suivants :  

 

• Le droit d’être informé : HOMELIOR doit informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données Personnelles sont utilisées, ce qui constitue l’objet de la Politique de Confidentialité.  

 

• Le droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données Personnelles détenues par HOMELIOR et d’en obtenir une copie. 

 

• Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut transférer, pour ses propres besoins, les données qu’HOMELIOR détient à son sujet.  

 

• Le droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données personnelles de tous les systèmes de HOMELIOR pour certains motifs, par exemple, si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données personnelles par HOMELIOR n’est plus nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses Données personnelles dans la mesure permise par la loi. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, HOMELIOR peut être amené à conserver les Données Personnelles, par exemple lorsque la loi l’y oblige ou pour exercer ou défendre ses droits. 

 

• Le droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations, par exemple, si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données. HOMELIOR cessera de les traiter (mais les conservera) jusqu’à ce qu’elle soit convaincue de leur exactitude. 

 

• Le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la manière dont HOMELIOR utilise ses données lorsqu’elle les utilise pour son propre intérêt légitime. 

 

• Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à toute prise de décision individuelle automatisée et au profilage de ses Données personnelles.  

 

Si l’Utilisateur a donné à HOMELIOR son consentement pour traiter ses Données personnelles à quelque fin que ce soit, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. 

 

L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données ( DPO) pour toute question relative au traitement de ses Données personnelles, y compris les réclamations, à l’adresse DPO@homelior.fr. Par ailleurs,  l’Utilisateur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL. 

 

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS 

 

Pour tout renseignement concernant cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Service clients HOMELIOR à l’adresse suivante : 1 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux ou par email à l’adresse contact@homelior.fr. 

 

ARTICLE 8. COOKIES 

 

HOMELIOR utilise des cookies afin d’améliorer le fonctionnement de son Site et de fournir des Services à l’Utilisateur.  

 

L’Utilisateur est informé que des Cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur, tablette ou smartphone.  

 

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies en accédant au Site. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé qu’il risque de ne pas avoir accès à toutes les pages et Services du Site.  

 

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation. 

Plus d’information sur les cookies

 

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

 

La Politique de confidentialité est soumise au droit français. 

 

ARTICLE 10 . JURIDICTION COMPETENTE

 

En cas de litige né entre l’Utilisateur et HOMELIOR qui n’a pas pu être résolu par un mode de règlement amiable,  l’Utilisateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.